RÉGLEMENTATION BANCAIRE · COMITÉ DE BÂLE · 1974-2026

Les normes Bâloises :
De Bâle I à CRR3/CRD6 — 50 ans de révolution prudentielle.

Bâle I (1988) · Bâle II (2004) · Bâle III (2010) · CRR3/CRD6 (2025) · Output Floor 72,5 % · FRTB 2026

Depuis 1988, les accords de Bâle ont progressivement redéfini le cadre prudentiel du secteur bancaire mondial. Avec l’entrée en application de CRR3/CRD6 au 1er janvier 2025, l’Union européenne franchit la dernière étape de la finalisation de Bâle III. Pour les banques, les ESN et les prestataires IT du secteur financier, les impacts sur les systèmes d’information, les architectures de données et les processus de reporting sont profonds et durables.

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1974

Création Comité de Bâle

8%

Ratio Cooke — Bâle I

12,2 %

Impact G-SIIs Tier 1

2033

Pleine impl. CRR3 (EBA)

GENÈSE & CONTEXTE

Le Comité de Bâle : 50 ans de régulation prudentielle.

Créé en 1974 à la suite de la faillite de la banque allemande Herstatt, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS — Basel Committee on Banking Supervision) réunit aujourd’hui les représentants des banques centrales et des autorités de contrôle bancaire d’une vingtaine de pays membres du G20. Il siège sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle, en Suisse.

Sa mission : renforcer la solidité et la stabilité du système financier mondial en élaborant des standards prudentiels internationaux. Ces standards — les accords de Bâle — ne sont pas des textes juridiquement contraignants en tant que tels, mais sont transposés en droit par les juridictions membres, notamment en Europe via les règlements CRR et les directives CRD.

« Bâle III a pour objectif de renforcer la solidité du secteur bancaire, afin de tirer les leçons de la crise financière de 2008. Il fait suite aux accords de Bâle I (1988) et Bâle II (2004) qui ont progressivement mis en place une surveillance de la solvabilité des banques. »

— Banque de France — L’accord de Bâle III · banque-france.fr (mis à jour avril 2025)

CHRONOLOGIE DES ACCORDS

De Bâle I (1988) à CRR3 (2025) : 37 ans de réformes.

Chaque accord de Bâle est né d’une crise ou d’une insuffisance du cadre précédent. Voici la frise chronologique complète, des premières recommandations de 1988 jusqu’aux échéances 2026-2030.

1974

Création du Comité de Bâle (BCBS)

Faillite de la banque Herstatt (Allemagne). Les gouverneurs des banques centrales du G10 créent le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, sous l’égide de la BRI (Banque des Règlements Internationaux) à Bâle, Suisse.

1988

BÂLE I — Accord sur les fonds propres

Publication du ratio Cooke : minimum de 8 % de fonds propres réglementaires rapportés aux actifs pondérés par les risques (RWA). Premier standard prudentiel international. Couverture limitée au risque de crédit.

1996

Amendement Bâle I — Risques de marché

Intégration du risque de marché dans le calcul des exigences de fonds propres. Première autorisation d’utiliser des modèles internes (Value-at-Risk) pour mesurer le risque de marché.

2004

BÂLE II — Accord sur les trois piliers

Remplacement du ratio Cooke par le ratio McDonough. Architecture en 3 piliers : exigences de fonds propres (risque crédit, marché, opérationnel), surveillance prudentielle, discipline de marché. Entrée en vigueur en Europe : 2007-2008.

2010

BÂLE III — Réponse à la crise de 2008

Accord publié en novembre 2010. Renforcement qualitatif et quantitatif des fonds propres (CET1 minimum : 4,5 % + coussins), introduction des ratios de liquidité LCR et NSFR, ratio de levier. Entrée en vigueur progressive 2013-2019.

2017

Finalisation Bâle III (dit « Bâle IV »)

Publication des réformes finales de Bâle III (BCBS, décembre 2017) : output floor, révision du risque de crédit, risque opérationnel (standardisé), FRTB (risque de marché). Surnommé « Bâle IV » par la profession.

2024

CRR3/CRD6 — Paquet bancaire européen

Règlement CRR3 publié au JOUE le 19 juin 2024, entré en vigueur le 9 juillet 2024. Adopté le 25 avril 2024 par le Parlement européen. Transpose la finalisation de Bâle III en droit de l’UE.

1 jan. 2025

Application de CRR3 — Bâle III finalisé

La majorité des dispositions CRR3 entrent en application. Output floor progressif démarré (50 % en 2025 → 72,5 % en 2030). Nouvelles méthodes risque de crédit et opérationnel actives.

1 jan. 2026

FRTB & CRD6 — Prochaine échéance

FRTB (Fundamental Review of the Trading Book / risque de marché) applicable. Délai de transposition de CRD6 en droit national : 10 janvier 2026 (succursales pays tiers : janvier 2027).

2030

Output Floor à 72,5 % — Cible finale

L’output floor atteint son niveau cible de 72,5 % : les fonds propres calculés via modèles internes ne peuvent être inférieurs à 72,5 % des exigences selon l’approche standardisée. Clause de revoyure prévue en 2028 par la Commission européenne.

Divergence mondiale : UE en avance sur les États-Unis et le Royaume-Uni

L’Union européenne est la première juridiction majeure à avoir transposé la finalisation de Bâle III (CRR3) à partir du 1er janvier 2025. À cette date, la mise en œuvre des réformes reste non actée aux États-Unis, et est reportée à 2027 au Royaume-Uni, créant un contexte de concurrence réglementaire internationale. Source : Banque de France, avril 2025.

ARCHITECTURE RÉGLEMENTAIRE

Les 3 piliers de Bâle II/III et les apports additionnels.

L’architecture fondamentale des accords de Bâle depuis Bâle II repose sur trois piliers complémentaires, complétés par Bâle III avec les exigences de liquidité et le ratio de levier.

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PILIER 1 — EXIGENCES DE FONDS PROPRES

Ratio de solvabilité & RWA

Couverture minimale des risques : crédit (SA / IRB), marché (FRTB), opérationnel (SMA), CVA. Output floor : les fonds propres calculés par modèles internes ≥ 72,5 % de l’approche standard. Ratio CET1 minimum 4,5 % + coussins.

PILIER 2 — SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

ICAAP, ILAAP & SREP

Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) et de liquidité (ILAAP). Dialogue structuré avec le superviseur (BCE / ACPR). Le SREP peut imposer des exigences supplémentaires de Pilier 2 (P2R et P2G).

PILIER 3 — DISCIPLINE DE MARCHÉ

Transparence & Publication

Obligations de publication d’informations qualitatives et quantitatives sur les fonds propres, les risques, les RWA, l’output floor, les expositions. Formats standardisés EBA (ITS COREP/FINREP). Nouveaux tableaux CRR3.

BÂLE III ADDITIONNEL

Liquidité : LCR & NSFR

LCR (Liquidity Coverage Ratio) : disposer d’actifs liquides pour couvrir les sorties nettes sur 30 jours. NSFR (Net Stable Funding Ratio) : financement stable à 1 an. Ratio de levier ≥ 3 % (> 3,5 % pour G-SIIs). Coussins contracycliques.

CRR3 / CRD6 — NOUVEAUTÉS 2025-2030

Les 7 chantiers majeurs du paquet bancaire européen.

Le règlement CRR3 (Règlement UE 2024/1623) constitue la transposition en droit européen de la finalisation de Bâle III. Selon le 3ème rapport obligatoire de suivi Bâle III de l’EBA (données au 31 décembre 2023, publié le 4 octobre 2024), la réforme entraîne une augmentation moyenne de 7,8 % des exigences en capital Tier 1 pour l’ensemble des banques européennes, +8,6 % pour les grandes banques internationalement actives (Groupe 1), et +12,2 % pour les banques systémiques mondiales (G-SIIs). Ces ajustements sont principalement dus à l’output floor et aux nouvelles exigences en risque opérationnel. La pleine implémentation est attendue pour 2033 (compte tenu de l’ensemble des dispositions transitoires CRR3).

Output Floor à 72,5 %

Plancher de capital obligatoire : les RWA calculés par modèles internes ne peuvent être inférieurs à 72,5 % des RWA en approche standardisée. Phase progressive CRR3 : 50 % en 2025, 55 % en 2026, 60 % en 2027, 65 % en 2028, 70 % en 2029, 72,5 % en 2030 (source : CRR3 / First Finance, 2025). Selon l’EBA (rapport obligatoire, 4 oct. 2024, données déc. 2023) : +7,8 % Tier 1 au niveau de pleine implémentation en 2033, +12,2 % pour les G-SIIs. L’output floor et le risque opérationnel sont les principaux facteurs.

1

Révision du risque de crédit (SA & IRB)

Approche standardisée plus granulaire : nouvelles pondérations pour l’immobilier résidentiel et commercial, expositions aux entreprises. L’approche IRB avancée est restreinte sur certains portefeuilles (grandes entreprises, établissements financiers). Exigences de due diligence sur les notations externes (ECAI).

2

Risque opérationnel — Méthode SMA

Remplacement des approches AMA (Advanced Measurement Approach) et BIA/TSA par une méthode standardisée unique : la Standardised Measurement Approach (SMA), combinant un indicateur business et l’historique des pertes internes. Simplification mais hausse potentielle des exigences.

3

FRTB — Risque de marché (1er jan. 2026)

Fundamental Review of the Trading Book : refonte complète du cadre de risque de marché. Nouvelles frontières trading/banking book, approche standard (SA-TB) et approche modèles internes (IMA) révisées, desk P&L Attribution Test. Application reportée au 1er janvier 2026 en Europe.

4

CVA — Credit Valuation Adjustment

Révision de l’approche de calcul du risque CVA : nouvelle approche standardisée (SA-CVA) et approche basique (BA-CVA). Élimination de l’exemption pour les dérivés avec contreparties non-financières. Impact significatif sur les banques actives en dérivés OTC.

5

Risques ESG intégrés au Pilier 2

CRD6 introduit l’obligation pour les banques d’évaluer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur ICAAP et leur ILAAP. Stress tests ESG réguliers requis. L’EBA est mandatée pour élaborer les méthodologies (source : ACPR/Banque de France, 2024).

6

Succursales de pays tiers (CRD6 — 2027)

Encadrement renforcé des succursales de pays tiers (hors UE) opérant dans l’Union. Potentielle obligation d’utiliser des standards de fonds propres locaux ou restriction de certaines activités. Applicable à partir du 11 janvier 2027.

7

Impact sur les systèmes d’information

L’introduction de l’output floor, la révision des approches IRB, la mise en place du FRTB et les nouveaux formats de reporting Pilier 3 imposent des chantiers SI conséquents : refonte des moteurs de calcul des RWA, mise à jour des outils ICAAP/ILAAP, nouveaux tableaux COREP, intégration des données ESG. Les périodes transitoires (jusqu’à 2032 pour certaines mesures) ne doivent pas masquer l’urgence des adaptations à court terme.

IMPACT SUR LE SI BANCAIRE

Ce que CRR3/CRD6 change concrètement pour votre SI.

Pour les DSI, les architectes SI et les prestataires IT des banques, le paquet CRR3/CRD6 génère des chantiers structurants sur l’ensemble de la chaîne de traitement des risques et du reporting prudentiel.

  • Moteurs de calcul RWA — Refonte ou mise à niveau pour intégrer l’output floor, les nouvelles méthodes SA crédit (immobilier, entreprises), le SMA risque opérationnel et le SA-CVA. Validation par l’EBA / superviseur.
  • Reporting Pilier 3 — Mise à jour des templates COREP/FINREP selon les nouveaux ITS EBA (juillet 2024). Intégration de l’output floor dans les publications. Nouveaux tableaux de comparaison modèles internes vs approche standard.
  • FRTB (1er janvier 2026) — Implémentation de la révision fondamentale du risque de marché : nouvelles frontières trading/banking book, SA-TB, desk P&L Attribution Test. Délai immédiat.
  • Données de qualité & BCBS 239 — Le calcul de l’output floor et du SMA nécessite une gouvernance des données irréprochable. L’articulation avec RDARR/BCBS 239 est directe : qualité, traçabilité, agrégation.
  • ICAAP / ILAAP renforcés — Intégration des risques ESG dans les processus d’évaluation interne des fonds propres et de la liquidité. Nouveaux stress tests climatiques requis par CRD6.
  •  Succursales pays tiers (2027) — Systèmes d’information adaptés pour distinguer les activités des succursales de pays tiers soumises aux obligations CRD6 renforcées.
  • Formation des équipes — Directions des risques, DSI, conformité et organes de direction à former sur les nouvelles méthodes et obligations CRR3/CRD6 (output floor, SMA, FRTB, ESG).

STORM GROUP · EXPERTISE BÂLE III / CRR3 / CRD6

Accompagner votre mise en conformité CRR3/CRD6.

Storm Group mobilise ses équipes d’experts en réglementation prudentielle et en architecture SI pour accompagner les établissements bancaires et leurs prestataires IT dans la mise en conformité avec le paquet CRR3/CRD6 et les exigences de reporting Pilier 3.

Audit de conformité CRR3/CRD6

Implémentation FRTB (SA-TB / IMA)

Calcul et modélisation de l’output floor

Reporting Pilier 3 — ITS COREP/FINREP

Modèles internes IRB & SMA

Intégration risques ESG (ICAAP/ILAAP)

Simulation d’impact RWA / capital

Formation des équipes risques & conformité

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