AMLR & AMLD6 :
La révolution de la conformité LCB-FT en Europe.

Francfort

Siège AMLA (opérationnel 2025)

CONTEXTE & GENÈSE

Pourquoi un nouveau paquet AML en 2024 ?

Depuis 1991, l’Union européenne a progressivement construit son arsenal contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au travers de cinq directives successives. Mais face aux scandales bancaires retentissants des années 2010 — Danske Bank, ING, ABLV — et à l’essor des crypto-actifs, la Commission européenne a constaté que les dispositifs nationaux restaient hétérogènes et inégalement efficaces.

La solution : sortir de la logique des directives (qui laissent aux États une marge de transposition) pour y ajouter un règlement d’application directe — l’AMLR — qui s’impose uniformément dans les 27 États membres. Et créer une autorité européenne de supervision — l’AMLA — pour en garantir l’application cohérente. Une transformation sans précédent du cadre LCB-FT européen.

« Pour la première fois, et dans l’optique de la compléter de règles de fond, AMLD6 est accompagnée d’un règlement qui fixe des exigences détaillées, harmonisées et applicables directement, de la même manière, dans tous les États membres. »

— ACPR / Banque de France — Le paquet AML · acpr.banque-france.fr (déc. 2024)

Le blanchiment en Europe : un enjeu financier considérable

Selon Europol et la Cour des comptes européenne, les transactions suspectes liées au blanchiment représentent environ 1,3 % du PIB de l’UE (plusieurs centaines de milliards d’euros par an) et près de 3 % du PIB mondial. Sources : Cour des comptes européenne — Rapport spécial n°13/2021 sur la politique de l’UE en matière de LCB-FT / Europol.

ARCHITECTURE DU PAQUET AML

3 textes, 1 objectif : un espace LCB-FT unifié.

Le paquet AML publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024 se compose de trois textes complémentaires, adoptés le même jour par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (31 mai 2024).

RÈGLEMENT (UE) 2024/1620

AMLA — Autorité européenne

Institue l’Anti-Money Laundering Authority, siégeant à Francfort. Opérationnelle depuis le 1er juillet 2025. Supervision directe et indirecte des entités financières les plus risquées. Premiers contrôles directs prévus en 2028. Source : Bird & Bird 2025.

Divergence mondiale : UE en avance sur les États-Unis et le Royaume-Uni

L’Union européenne est la première juridiction majeure à avoir transposé la finalisation de Bâle III (CRR3) à partir du 1er janvier 2025. À cette date, la mise en œuvre des réformes reste non actée aux États-Unis, et est reportée à 2027 au Royaume-Uni, créant un contexte de concurrence réglementaire internationale. Source : Banque de France, avril 2025.

CHRONOLOGIE DE LA RÉGLEMENTATION LCB-FT

De la 1ère directive (1991) au Paquet AML (2024-2027).

Le cadre LCB-FT européen s’est construit en 35 ans, par couches successives. Voici les étapes clés, de la première directive aux prochaines échéances.

IMPACT SUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION

Ce que AMLR / AMLD6 change concrètement pour vos SI.

Pour les DSI et les prestataires IT des établissements financiers, le paquet AML génère des chantiers SI structurants et urgents à anticiper bien avant la date d’application de juillet 2027.

• Systèmes KYC/KYB — Mise à niveau des moteurs d’identification et de vérification des clients : intégration des nouvelles obligations de due diligence, identification des bénéficiaires effectifs jusqu’au seuil de 25 % (ou 15 % selon les États), mise à jour automatique des dossiers clients.

• Surveillance des transactions (TMS) — Renforcement des règles de détection : nouvelles typologies de risques (crypto, luxe, football), seuils harmonisés, paramétrage des alertes pour les nouvelles catégories d’entités assujetties. Articulation avec ISO 20022 pour l’enrichissement des données de paiement.

• Screening de sanctions en temps réel — Adaptation des listes de sanctions, mise à jour des filtres PPE et de leurs proches, intégration des IBAN virtuels dans les processus de vérification. Source : ACPR 2024.

• Registre UBO centralisé — Mise à niveau du registre des bénéficiaires effectifs : ajout des comptes de crypto-actifs, coffres, comptes-titres. Interconnexion avec les registres des autres États membres. Historique de 5 ans obligatoire. Source : AMLD6 / ACPR.

• Intégration crypto-actifs (CASP) — Pour les prestataires sur crypto-actifs : implémentation du KYC dès 1 000 €, déclaration des transactions suspectes à TRACFIN/CRF, onboarding des clients crypto dans les référentiels LCB-FT. Source : AMLR / Forvis Mazars.

• Préparation aux contrôles AMLA — Documentation audit-proof des processus LCB-FT, test de design (ToD) et test d’evidence (ToE) pour chaque contrôle clé. Les grandes banques doivent anticiper dès 2026 la sélection AMLA pour les contrôles directs à partir de 2028.

• Formation et gouvernance — Les organes de direction portent la responsabilité directe de la conformité LCB-FT. Obligation de formation des collaborateurs exposés aux risques BC-FT. Articulation avec DORA (résilience SI), BCBS 239 (qualité données) et CRR3 (capital risque opérationnel).

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